- Présentation et objet du service
1.1 Mesero Sàrl (ci-après dénommée « Mesero ») fournit des services numériques pour le domaine de la restauration et de l’hôtellerie. Le service Mesero est basé sur trois applications :
- L’application web (ci-après dénommée « Application Client ») qui permet aux clients des restaurants et hôtels d’accéder au menu numérique et de passer leur commande en scannant un code QR depuis leur smartphone.
- L’application « Mesero Manager » qui permet aux gestionnaires de restaurant/hôtel de gérer les commandes en temps réel et d’être notifiés des nouvelles commandes.
- La plateforme web admin.mesero.ch (ci-après dénommée « Plateforme Admin ») qui permet aux restaurants et hôtels de créer et configurer leur menu numérique.
1.2 L’Application est accessible sur le site web de Mesero ainsi que sur les plateformes de téléchargement d’applications mobiles telles que l’App Store d’Apple et Google Play.
1.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du service Mesero et s’appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « Utilisateur ») utilisant l’Application.
- Utilisation de l’Application
2.1 Mesero fournit une application web et mobile qui permet aux restaurants et aux hôtels de proposer à leurs clients de commander des produits du menu depuis leur smartphone en scannant un code QR.
2.2 Vous êtes responsable de l’utilisation de l’Application et de tout contenu que vous publiez. Vous ne pouvez utiliser l’Application que dans le respect des lois et règlements en vigueur.
2.3 Vous acceptez que Mesero peut interrompre ou limiter votre accès à l’Application pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des CGU.
- Données personnelles
3.1 Mesero s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur en matière de protection des données personnelles. Lorsque vous utilisez l’Application, Mesero peut collecter des données personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse IP.
3.2 Mesero ne vendra pas vos données personnelles à des tiers. Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement à des fins de statistiques et d’amélioration de l’Application.
3.3 Mesero utilise le service Google Analytics pour collecter et analyser des données sur l’utilisation de l’Application. Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite les données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.
- Propriété intellectuelle
4.1 L’Application, ainsi que tous les contenus qui y sont publiés, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou utiliser les contenus de l’Application sans l’autorisation préalable de Mesero.
4.2 Mesero ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus que vous publiez sur l’Application. Toutefois, en publiant des contenus sur l’Application, vous accordez à Mesero une licence mondiale, non exclusive, transférable, gratuite et libre de droits d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’afficher et de distribuer ces contenus.
4.3 Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, en tout ou partie, des éléments présents sur l’Application, sans l’autorisation préalable écrite de Mesero, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
- Protection des données personnelles
5.1 Mesero s’engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données.
5.2 Les données sensibles des Utilisateurs, telles que les informations de commande et les données de menu, sont stockées en Suisse chez l’hébergeur Infomaniak. Les données en temps réel sont stockées sur les serveurs de Firebase. Mesero assure que toutes les données sont stockées en Europe.
5.3 Les données collectées par Mesero sont utilisées à des fins de statistiques et d’amélioration du service uniquement. Mesero ne vend ni ne loue les données à des tiers.
5.4 Conformément à la législation en vigueur, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données les concernant. Pour exercer ce droit, les Utilisateurs peuvent contacter Mesero à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
6. Responsabilité
6.1 Mesero ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que la perte de données ou la perte de profits, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de l’Application.
6.2 Mesero ne garantit pas que l’Application sera exempte d’erreurs ou de virus.
6.3 Mesero ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs sur l’Application.
7. Indemnisation
7.1 L’Utilisateur s’engage à indemniser Mesero et à la protéger contre toute réclamation, action en justice ou demande de tiers résultant de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur ou de la violation des CGU par l’Utilisateur.
7.2 Cette indemnisation comprend tous les dommages, frais et dépenses encourus par Mesero, y compris les honoraires d’avocat raisonnables.
8. Modification des CGU
8.1 Mesero se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur l’Application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit applicable et juridiction compétente
9.1 Les CGU sont régies par le droit suisse.
9.2 Tout litige découlant de l’utilisation de l’Application ou des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en Suisse.
10. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’Application ou les CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
En utilisant l’Application Mesero, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dernière mise à jour : 20.03.2023