Déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel des clients qui utilisent une des plateformes de Mesero Sàrl et ses produits, y compris le site Internet, l’application web, l’application mobile « Mesero Manager » et les diffèrents services pour restaurateurs. Sauf indication contraire, le responsable du traitement de ces données personnelles est Mesero Sàrl (ci-après dénommé « Mesero »)

Chez Mesero, nous nous engageons à protèger aux mieux la vie privée de chacun au sein de notre communauté. Cela signifie que nous protégerons les informations personnelles de tous les visiteurs qui utilisent nos Services.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons et pourquoi ?

Chaque fois que vous interagissez avec Mesero via nos Services, nous collectons et traitons vos données personnelles. JET peut traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

1. Processus de commande

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez quand vous passez commande. Ces données à caractère personnel sont nécessaires pour effectuer la commande, confirmer votre commande et pour évaluer votre commande, effectuer le paiement et éventuellement la rembourser. Le traitement des données à caractère personnel a pour base légale ce qui est nécessaire pour exécuter un contrat tel que défini dans le RGPD. Nous traitons les données à caractère personnel suivantes dans le processus de commande :

Nom
Données d’adresse
Données de contact
Données de commande et de transaction
Données de paiement

2. Avis restaurant

Après le processus de commande, vous êtes invité·e à fournir par courriel un avis sur le restaurant concerné. Le traitement de ce courriel, comme défini dans le RGPD, a pour base légale votre consentement, sauf si votre consentement n’est pas nécessaire conformément à la législation applicable.

JET traite les données à caractère personnel quand vous envoyez un avis sur un restaurant. La base légale pour le traitement des données à caractère personnel lorsque vous envoyez un avis est le consentement que vous avez accordé. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant via notre formulaire de confidentialité. Nous traitons les données à caractère personnel suivantes quand vous publiez un avis sur un restaurant :

Nom (si transmis)
Données de contact
Avis

3. Services client

Quand vous prenez contact avec notre département de service client, nous utilisons les données que vous nous transmettez pour répondre à votre question et traiter votre plainte. La base égale du traitement des données à caractère personnel est ce qui est nécessaire pour effectuer un contrat et/ou pour que JET se conforme à ses obligations légales comme défini dans le RGPD. Nous utilisons les données à caractère personnel suivantes pour les services client :

Nom
Données d’adresse (si d’application)
Données de contact
Données de commande et de transaction
Données de paiement (si d’application)
Commentaires (si d’application)

4. Comptes clients

En utilisant nos Services, vous avez la possibilité de créer un compte chez nous. La création d’un compte est basée sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement et/ou supprimer votre compte en nous contactant via notre formulaire de confidentialité. Le retrait ou la suppression de votre compte peut avoir des conséquences négatives sur votre expérience utilisateur. Les données personnelles suivantes sont traitées en relation avec votre compte :

Nom
Données d’adresse
Données de contact

5. Programmes de fidélité

JET dispose de plusieurs programmes de fidélité pour vous proposer des offres et des réductions. Lorsque vous utilisez l’un de nos programmes de fidélité, nous traitons vos données personnelles pour vous proposer les remises ou les offres annoncées dans le programme de fidélité concerné. Le traitement de ces données personnelles, comme défini dans le RGPD, a pour base légale votre consentement, sauf si votre consentement n’est pas nécessaire conformément à la législation applicable.

L’un de nos programmes de fidélité est la boutique de fidélité, où vous pouvez demander des offres de partenaires externes. Certains des partenaires de la boutique de fidélité ont besoin de vos données personnelles à des fins d’expédition. Les données personnelles traitées pour la boutique de fidélité et l’expédition de votre commande sont :

Nom
Données d’adresse
Données de contact

6. Étude de clientèle

Pour s’assurer que nos services correspondent à vos préférences et pour améliorer nos services et plateformes, JET peut vous contacter pour effectuer des études de clientèle, telles que des enquêtes, mais sans s’y limiter. Nous ne vous envoyons ce type de communications qu’avec votre consentement préalable, à moins que cela ne soit pas nécessaire en vertu de la loi applicable. La participation aux enquêtes de satisfaction des clients est entièrement volontaire. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces enquêtes, vous pouvez vous désinscrire directement dans les messages. JET peut traiter les données à caractère personnel suivantes à des fins d’étude :

Nom
Données de contact
Données de commande et de transaction
Contribution aux études

7. Marketing

Nous traitons également vos données à caractère personnel pour pouvoir vous envoyer des messages et notifications de marketing. Ces messages comprennent les dernières nouvelles, les réductions et les mises à jour qui concernent les nouveaux restaurants (par courriel ou notification push), quel que soit le format utilisé pour partager les messages de ce type (y compris par courriel ou messages push). Le traitement de ces données personnelles, comme défini dans le RGPD, a pour base légale votre consentement, fourni pendant le processus de commande, sauf si votre consentement n’est pas nécessaire conformément à la législation applicable. Chaque fois que vous modifiez vos préférences de réception des messages et notifications de ce type, vous pouvez vous désinscrire en utilisant le lien dans les messages, dans vos paramètres de compte ou via notre formulaire de confidentialité. Nous traitons les données à caractère personnel suivantes à des fins de marketing :

Nom
Données d’adresse
Données de contact
Données de commande et de transaction
Avis (facultatif)
Données de campagne (facultatif)
ID de l’appareil
Cookies et données technologiques

8. Cookies

JET utilise des cookies ou des technologies similaires à des fins fonctionnelles, analytiques et de marketing. Les données traitées à des fins de cookies diffèrent selon leur finalité (fonctionnelle, analytique ou marketing) et dépendent des préférences que vous avez définies.

Consultez notre déclaration relative aux Cookies pour plus d’informations sur notre recours aux cookies et pour définir vos préférences.

9. Prévention de la fraude

Nous traitons des données à caractère personnel pour éviter la fraude et les autres formes d’abus dans et via nos Services. La base légale de cette opération de traitement est que JET doit poursuivre un intérêt légitime (prévention de la fraude) comme défini dans le RGPD. Nous traitons les données à caractère personnel suivantes à des fins de prévention de la fraude :

Nom
Données de commande et de transaction
Données de paiement

10. Analyse

JET utilise également vos données à caractère personnel pour répondre à nos obligations de rapport envers les annonceurs publicitaires et pour pouvoir améliorer notre site Internet et notre éventail de produits et de services. La base légale de cette opération de traitement est que JET doit poursuivre un intérêt légitime (analyse et rapport) comme défini dans le RGPD. Nous nous assurerons toujours que les rapports ne contiennent pas de données personnelles afin que les informations ne permettent pas de remonter jusqu’à vous.

11. Campagnes

JET peut lancer des campagnes ou des contenus spécifiques en lien avec ses Services. Si vous souhaitez participer à une campagne JET, JET vous demandera toujours votre autorisation pour traiter vos données personnelles. Le base légale pour ce traitement est le consentement. Vous pouvez toujours retirer votre consentement en nous contactant via les données de contact qui vous ont été fournies dans le cadre de la campagne ou en utilisant notre formulaire de confidentialité.

JET traite les données à caractère personnel suivantes à des fins de campagne :

Nom
Données de contact
Données de commande et de transaction (facultatif)
Données de campagne (facultatif)

12. JET for Business et JET for Business Card

Nous traitons les données personnelles si vous utilisez votre allocation JET for Business pour payer une commande que vous avez passée via nos Services, lorsque vous utilisez la JET for Business Card, pour émettre et expédier la JET for Business Card Card et pour vous fournir l’allocation numérique. La base légale de ce traitement par JET est qu’un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat tel que défini dans le RGPD, en plus de toute obligation légale ou intérêt légitime que nous pourrions avoir.

Les données personnelles suivantes peuvent être traitées dans le cadre de JET for Business et/ou JET for Business Card :

Nom
Données d’adresse
Données sur l’emploi (fonction, service, heures contractuelles)
Données de contact
Données d’allocation
Données de commande et de transaction
Informations sur la JET for Business Card
Données de paiement

La JET for Business Card est partenaire du fournisseur de services d’émission et de transaction par carte Adyen, qui répond également aux critères de responsable du traitement des données indépendant. Le traitement de certaines des données personnelles mentionnées ci-dessus par Adyen est couvert par la déclaration de confidentialité d’Adyen, qui peut être consultée ici déclaration de confidentialité d’Adyen, et que nous vous recommandons de lire car elle s’applique en complément de cette déclaration de confidentialité.

Finalités supplémentaires

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins décrites ci-dessus. Si nous souhaitons utiliser les données à d’autres fins, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des modifications que nous apportons. Lorsque la législation applicable en matière de protection des données l’exige, nous vous demanderons votre consentement.

Prise de décision et profilage automatisés

Dans le cadre de l’exécution du contrat avec vous et pour améliorer notre plateforme, JET utilise la prise de décision et le profilage automatisés. Par exemple, JET utilise vos données d’adresse et/ou de localisation pour sélectionner les restaurants disponibles dans votre région. Nous utilisons également la prise de décision automatisée pour nous conformer à nos obligations légales afin d’éviter le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres délits criminels.

Quand une telle prise de décision et/ou profilage de clients mène à une décision négative à propos de vous, et que vous ne l’acceptez pas, veuillez prendre contact avec nous via notre formulaire de confidentialité. Nous veillerons alors à réévaluer la situation.

Pendant combien de temps conservons-nous les données personnelles

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire à toute exigence légale, fiscale, comptable ou déclarative. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité de ces données, du risque potentiel de préjudice résultant de leur utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des objectifs pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel, et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel afin qu’elles ne puissent plus vous être associés, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment et sans préavis.

Si vous avez des questions sur la manière dont nous conservons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de confidentialité.

Partage avec les restaurants

Si vous commandez via nos Services, JET partagera vos données à caractère personnel (commande, nom, données d’adresse et numéro de téléphone) avec le restaurant que vous avez sélectionné, pour permettre au restaurant de livrer votre commande. Comme vous êtes un client direct du restaurant, le restaurant aura ses propres responsabilités et obligations dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions à propos de la manière dont le restaurant traite vos données à caractère personnel, vous devez prendre directement contact avec le restaurant.

Partage de données pour JET for Business et JET for Business Card

Si vous utilisez votre allocation JET for Business pour payer une commande que vous avez passée via nos Services ou en utilisant JET for Business Card, JET partage des données personnelles (telles que l’adresse électronique et les données relatives à votre commande et allocation) avec la personne qui vous octroie l’allocation (qui peut être votre employeur, partenaire commercial, etc.) pour l’exécution de notre contrat avec cette personne. Veuillez noter que la personne qui vous accorde l’allocation a sa propre responsabilité et obligation en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. La personne qui vous accorde l’allocation partage également des données personnelles avec nous pour nous permettre, ainsi qu’aux fournisseurs de services de la JET for Business Card, de vous fournir des services JET for Business et/ou JET for Business Card.

Partage avec des tiers (qui ne sont pas des restaurants)

JET peut travailler avec d’autres sociétés du groupe JET et d’autres tiers afin de procéder aux traitements décrits ci-dessus et/ou de se conformer aux obligations légales.

Ces sociétés du groupe et ces tiers traiteront vos données personnelles pour notre compte (en tant que sous-traitants) ou en tant que responsables du traitement des données autonomes, et auront accès à vos données personnelles aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité. Nous demandons aux sociétés du groupe et aux tiers de protéger vos données personnelles conformément aux normes énoncées dans la présente déclaration de confidentialité et nous prenons les mesures appropriées conformément à la loi sur la protection des données applicable pour garantir le même niveau de protection et de confidentialité.

Nous partagerons également vos données avec d’autres tiers responsables du traitement des données lorsque cela est approprié ou requis par la loi ou la réglementation applicable (y compris par une ordonnance du tribunal) ou lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire pour se conformer aux obligations légales, pour exercer, établir ou défendre des droits légaux ou pour protéger les intérêts vitaux de toute personne. Ces tiers responsables du traitement des données peuvent inclure des organismes chargés de l’application de la loi.

Nous pouvons également divulguer vos données à toute entreprise ou acheteur potentiel de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs dans le cadre de toute vente ou transfert de ces actifs.

Vos données à caractère personnel seront partagées avec les parties suivantes :

Sociétés affiliées de JET, filiales et/ou sociétés du groupe JET
Fournisseurs de logiciel
Partenaires de mise en œuvre
Fournisseurs de services de paiement et de carte
Entreprises chargées d’enquêtes de satisfaction client
Partenaires de la boutique de fidélité (voir section 5)
Conseillers professionnels
Forces de l’ordre, organismes de réglementation et/ou agences gouvernementales
Acheteurs potentiels
Tout autre tiers, à condition que vous ayez donné votre consentement à la divulgation

Sites Internet de tiers

Notre site Internet peut inclure des liens vers des sites Internet de tiers. Quand vous accédez à ces sites Internet de tiers, gardez en tête que chacun de ces sites a sa propre déclaration de confidentialité. Même si JET est très soigneux lors de la sélection des sites Internet liés, nous ne pouvons assumer l’entière responsabilité pour la manière dont ils traitent vos données à caractère personnel.

Où vos données sont-elles envoyées

Nous pouvons transférer vos données personnelles hors Espace Économique Européen (EEE). Cela peut comprendre le transfert ou l’accès à d’autres juridictions, y compris des juridictions qui peuvent ne pas fournir un niveau de protection équivalent à celui des lois de l’UE sur la protection des données. Lorsque nous transférons des données personnelles en dehors de l’EEE, nous tiendrons compte de toutes les obligations légales applicables en matière de transferts de données personnelles et, lorsqu’il n’y a pas de décision d’adéquation de la Commission européenne (CE), nous nous appuierons sur des garanties appropriées, y compris sur les clauses du contrat type approuvé par la CE. Nous avons mis en place des garanties appropriées similaires avec nos fournisseurs de services tiers et des données supplémentaires peuvent être fournies sur demande.

Droits, questions ou réclamations relatifs aux données à caractère personnel

Nous vous informons qu’en ce qui concerne les données personnelles, vous pouvez exercer les droits prévus par les lois applicables en matière de protection des données, qui incluent : le droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles ou la limitation du traitement, et de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données, de retirer votre consentement à tout moment (sans préjudice de la légalité du traitement sur la base du consentement donné avant le retrait) ainsi que de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de confidentialité.

En ce qui concerne les demandes liées au traitement ou au partage de données personnelles liées à JET for Business et/ou à JET for Business Card, veuillez contacter la personne qui vous octroie l’allocation JET for Business (qui peut être votre employeur, partenaire commercial, etc.). Cela est nécessaire car JET et la personne qui vous accorde l’allocation ont une responsabilité distincte en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

Si vous avez d’autres questions ou réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous serons heureux de vous aider. Nous aimerions également que vous nous contactiez si vous avez des suggestions ou des conseils pour améliorer notre politique de confidentialité.

Sécurité

JET est très préoccupé par la protection des données à caractère personnel et nous prenons de ce fait des mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout abus, perte, accès non autorisé, divulgation indésirable et altération non autorisée. Si vous avez l’impression que vos données à caractère personnel ne sont pas protégées de manière adéquate ou qu’il y a des indications d’abus, veuille prendre contact avec nous à : [email protected].

Autorité chargée de la protection des données

En plus de pouvoir enregistrer une réclamation chez nous, vous avez le droit de soumettre une plainte auprès de l’autorité chargée de la supervision de la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez directement prendre contact avec cette autorité.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant cette déclaration de confidentialité et/ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter notre délégué à la protection des données : via notre formulaire de confidentialité ou en contactant notre délégué à la protection des données/Conseil relatif à la vie privée :

Délégué à la protection des données de Just Eat Takeaway.com/Conseil relatif à la vie privée – Takeaway.com Group B.V.

Oosterdoksstraat 80
1011 DK Amsterdam
Pays-Bas

Mises à jour de cette déclaration de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité de temps à autre en réponse à l’évolution juridiques, techniques ou en fonction des évolutions commerciales. Lorsque nous mettrons à jour notre déclaration de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, conformément à l’importance des modifications que nous apportons. Lorsque la loi sur la protection des données en vigueur l’exige, nous obtiendrons votre consentement pour toute modification importante de cette déclaration de confidentialité.

Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement afin d’obtenir les informations les plus récentes concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

Cette déclaration relative à la vie privée peut être mise à jour et a été mise à jour pour la dernière fois le 5 novembre 2021.